VOTRE ÉVÉNEMENT,
NOTRE ESPACE – location de salle de danse à Rouen

Article 1 — Objet de la location

Le Bailleur met à disposition du Locataire la salle n°2 (salle avec miroirs), située à l'adresse suivante : La Descarga, 30 rue de Buffon, 76000 Rouen. La salle n°1 ne fait pas partie de la présente location et sert uniquement de passage pour accéder à la salle n°2 et aux vestiaires.

Article 2 — Espaces et équipements mis à disposition

Le Locataire bénéficie de l'accès à la salle n°2, d'un espace vestiaire ouvert, des sanitaires hommes et femmes, ainsi que d'une installation de sonorisation. Le Locataire dispose également de 15 minutes d'accès aux vestiaires et sanitaires avant et après l'horaire réservé, uniquement pour se changer. Ces 15 minutes ne permettent pas l'utilisation de la salle n°2. L'accès au bar est strictement interdit.

Article 3 — Horaires et accès à la salle

L'accès à la salle n°2 est autorisé uniquement à partir de l'heure de début de location mentionnée au contrat. Le Locataire s'engage à quitter les lieux et à restituer la salle entièrement libérée à l'heure de fin prévue. La salle doit être entièrement libérée à l'heure de fin prévue (participants, effets personnels et matériel). Les échanges ou discussions après l'activité doivent se faire en dehors de la salle afin de permettre la préparation d'une éventuelle location suivante. Tout dépassement pourra entraîner la facturation d'une heure supplémentaire au tarif en vigueur.

Article 4 — Etat des lieux, propreté et utilisation des lieux

La salle est louée propre et doit être restituée dans le même état. Toute dégradation ou salissure anormale pourra entraîner une facturation supplémentaire, notamment en cas de traces de chaussures, déchets laissés dans la salle, dégradation du parquet, ou matériel déplacé / endommagé. La consommation de nourriture ou de boissons dans la salle n°2 est interdite, sauf accord préalable du Bailleur. Les participants souhaitant boire de l'eau pendant l'activité doivent le faire dans l'espace vestiaire et non dans la salle de danse.

Article 5 — Participants, capacité et conditions financières

5.1 — Définition des Participants

Pour l'application des tarifs de location, on entend par « Participants » les élèves / personnes présentes pour pratiquer la danse ou participer à l'activité. Ne sont pas comptabilisés comme Participants : les professeurs / intervenants, les photographes / vidéastes, les DJs, les organisateurs ne prenant pas part à l'activité comme élèves, ainsi que les accompagnateurs / spectateurs ne participant pas à l'activité. Ces personnes peuvent être présentes en plus des Participants, sous réserve du respect de la capacité maximale fixée à 40 personnes au total dans la salle. Le Bailleur se réserve le droit de vérifier à tout moment le nombre réel de Participants présents dans la salle. En cas d'écart entre le nombre déclaré et le nombre constaté, la facturation sera ajustée sur la base du nombre réel de Participants. En cas de déclaration manifestement inexacte, le Bailleur se réserve le droit d'appliquer le tarif correspondant à la tranche supérieure de Participants.

5.2 — Barème des tarifs

5.3 — Durée, facturation et demandes particulières

La location se fait uniquement à l'heure pleine (pas de demi-heure). Toute heure entamée est due dans sa totalité. Le Locataire s'engage à indiquer, avant le début de l'événement, un nombre estimatif de Participants. Toute demande exceptionnelle (éclairage, sonorisation, matériel, tournage, etc.) peut faire l'objet d'une majoration tarifaire selon devis complémentaire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation. Le Bailleur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment pour les futures réservations. Le Bailleur se réserve le droit de demander un acompte pour toute réservation demandée par messages.

Article 6 — Chaussures, parquet, sécurité et matériel

Les participants doivent porter des chaussures propres et adaptées à la pratique de la danse. Les chaussures utilisées en extérieur, les semelles susceptibles de laisser des traces au sol, ainsi que les talons non protégés, sont interdits dans la salle. Les chaussures à talons sont autorisées uniquement si elles sont équipées de protections adaptées (embouts / talonnettes). Les talons métalliques ou non protégés sont interdits afin de préserver le parquet. Toute trace, détérioration ou dégradation du parquet résultant du non-respect de ces règles pourra entraîner une facturation des frais de nettoyage ou de remise en état. Le Locataire s'engage à utiliser la sonorisation et les équipements mis à disposition de manière raisonnable et conformément à leur usage. Toute modification des branchements ou installations est interdite sans accord préalable du Bailleur. Le Locataire s'engage à maintenir un niveau sonore raisonnable et à respecter les consignes du Bailleur afin de préserver le voisinage et le bon fonctionnement de l'établissement.

Article 7 — Utilisation autorisée, vidéos et activités commerciales

La salle est exclusivement destinée à la pratique de la danse ou d'activités similaires. Toute autre utilisation doit faire l'objet d'un accord préalable du Bailleur. Toute captation vidéo, tournage professionnel, shooting photo ou création de contenu destiné à une diffusion publique ou commerciale doit faire l'objet d'un accord préalable du Bailleur. Le Locataire est responsable d'informer les participants de la présence éventuelle de captations vidéo ou photographiques. Le Bailleur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation des images réalisées par le Locataire ou les participants. Le nom, l'image ou l'adresse de La Descarga ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation préalable du Bailleur. Toute activité payante (cours, stages, workshops, événements, tournages ou toute activité générant des revenus) organisée dans la salle doit être déclarée au Bailleur avant la réservation. Le Bailleur se réserve le droit d'adapter les conditions de location en fonction de la nature de l'activité. Toute activité commerciale non déclarée pourra entraîner une facturation complémentaire et / ou le refus de futures locations.

Article 8 — Accès à d'autres espaces

Le présent contrat concerne uniquement la location de la salle n°2 selon les tarifs indiqués dans le présent document. La salle n°1 peut également être louée, ou les deux salles peuvent être privatisées simultanément, uniquement sur demande et sous réserve d'un accord préalable du Bailleur. Les conditions de location, les tarifs et les modalités d'utilisation de ces espaces sont définis au cas par cas avec le gérant de La Descarga, en fonction notamment de l'activité envisagée, des horaires souhaités et des besoins spécifiques liés à la privatisation. La salle n°1 peut rester utilisée par La Descarga ou par d'autres activités pendant la location de la salle n°2.

Article 9 — Réservations, confirmations et annulation

Les conditions générales de location de la salle sont signées une seule fois par le Locataire et restent applicables pour les réservations futures effectuées auprès du Bailleur. Un contrat de location est mis en place pour les réservations récurrentes, pour les réservations ponctuelles, une confirmation écrite par message ou e-mail suffit et vaut engagement du Locataire selon les conditions de location. Toute demande de réservation confirmée par message ou e-mail vaut acceptation des conditions du présent contrat. Toute réservation confirmée engage le Locataire. Toute annulation doit être signalée au moins 7 jours avant la date de location prévue. Passé ce délai, le montant total de la location pourra être facturé, sauf accord contraire du Bailleur. En cas d'annulations répétées, d'absence le jour de la réservation, de blocage abusif de créneaux suivi d'annulations, ou de non-respect des engagements pris, le Bailleur se réserve le droit de refuser ou limiter les réservations futures.

Article 10 — Responsabilités, sécurité et interdictions

Le Locataire est responsable de l'utilisation de la salle pendant la période de location, du comportement des participants, du respect du matériel et des consignes de sécurité. Le Bailleur ne pourra être tenu responsable des vols, pertes ou dommages aux biens du Locataire ou des participants. Le Locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile. Il est interdit de fumer dans les locaux, d'accéder aux zones non autorisées (bar, salle n°1 hors passage, locaux spéciaux), de dépasser le nombre maximal de participants fixé à 40 personnes, ou de modifier les installations sans accord préalable. Aucun affichage, flyer, publicité ou promotion d'une autre structure ou d'un autre établissement ne peut être distribué ou affiché dans les locaux sans l'accord préalable du Bailleur. Le Locataire est responsable des participants présents dans la salle pendant la durée de la location, y compris des mineurs. Les mineurs doivent être placés sous la responsabilité d'un adulte. Le non-respect de ces conditions pourra entraîner l'interruption immédiate de la location, sans remboursement, une facturation complémentaire en cas de dommages, ainsi que le refus de futures locations.