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INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Document mis à jour le 19 septembre 2026

Éditeur du site

TB DANSE
Société à responsabilité limitée
Exploitant l’enseigne commerciale La Descarga

Établissement concerné :
30 rue de Buffon
76000 Rouen
France

SIRET de l’établissement : 977 683 234 00024
Activité : Restauration traditionnelle — 5610A

Siège social :
1 rue du Vicariat
27100 Le Vaudreuil
France

SIRET du siège social : 977 683 234 00016
SIREN : 977 683 234
Activité du siège : Enseignement culturel — 8552Z
TVA intracommunautaire : FR89977683234

Email : la.descarga.rouen@gmail.com
Téléphone : 07 70 29 95 61

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Benjamin JONQUET, en qualité de gérant de TB DANSE.

Hébergement du site

Le site internet ladescarga.fr est hébergé par :

Netlify, Inc.
101 2nd Street
San Francisco, CA 94105
États-Unis

www.netlify.com

Plateforme de gestion Liberfit

La Descarga utilise parallèlement la plateforme Liberfit pour notamment :

  • la gestion des comptes clients ;
  • les inscriptions ;
  • les abonnements ;
  • les réservations ;
  • les paiements ;
  • le planning ;
  • et le suivi des activités.

Les services directement hébergés ou exploités par Liberfit sont soumis aux conditions techniques et aux règles applicables à cette plateforme.

Le site ladescarga.fr constitue quant à lui le site internet de présentation de La Descarga.

Services proposés

Les présentes mentions légales s’appliquent aux services proposés par La Descarga, notamment :

  • les cours de danse ;
  • les soirées dansantes ;
  • les stages ;
  • les événements ;
  • les abonnements ;
  • les réservations ;
  • la location de salle ;
  • et les prestations associées proposées par La Descarga.

Réclamations

Pour toute réclamation concernant un service, une prestation, une réservation ou un achat effectué auprès de La Descarga, le consommateur est invité à contacter préalablement :

La Descarga — TB DANSE
30 rue de Buffon
76000 Rouen
France

Email : la.descarga.rouen@gmail.com
Téléphone : 07 70 29 95 61

La réclamation doit permettre à TB DANSE d’identifier la demande concernée et de tenter de résoudre directement le différend avec le consommateur.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net

Déclarer un litige auprès de CM2C

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, vidéos, logos, supports de communication, créations graphiques et contenus appartenant à TB DANSE ou à La Descarga sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les contenus, marques, photographies, logos ou autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions, réservations, abonnements, événements ou de l’utilisation des services de La Descarga sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation applicable.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

  • la gestion des comptes clients ;
  • les inscriptions ;
  • les abonnements ;
  • les réservations ;
  • les paiements et la facturation ;
  • la gestion des présences ;
  • la relation client ;
  • les communications relatives aux activités ;
  • et les informations commerciales lorsque leur envoi est légalement autorisé.

Des prestataires techniques, notamment Liberfit, peuvent être amenés à traiter certaines données dans le cadre des services qu’ils fournissent à TB DANSE.

Toute personne dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation :

  • d’un droit d’accès ;
  • de rectification ;
  • d’effacement ;
  • de limitation ;
  • d’opposition ;
  • et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données personnelles.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

la.descarga.rouen@gmail.com

Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL .

Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité .

Cookies et contenus externes

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque l’utilisation d’un cookie, traceur ou service externe nécessite le consentement de l’utilisateur, ce service n’est activé qu’après que l’utilisateur a exprimé son choix.

Google Maps

Le site peut proposer une carte interactive fournie par Google Maps afin de permettre aux visiteurs de localiser La Descarga.

La carte Google Maps n’est pas chargée automatiquement lors de l’arrivée de l’utilisateur sur la page.

Avant son activation, un écran d’information indique que l’affichage de la carte nécessite le chargement d’un contenu fourni par Google et peut entraîner le dépôt ou la lecture de traceurs par ce prestataire.

La carte n’est chargée qu’après une action volontaire de l’utilisateur sur le bouton permettant son affichage.

L’utilisateur peut également choisir de ne pas activer Google Maps et utiliser directement l’adresse :

30 rue de Buffon — 76000 Rouen

Politique de confidentialité de Google

Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique relative aux cookies .

Photos et vidéos

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des cours, stages, soirées ou événements organisés par La Descarga.

Lorsqu’une personne identifiable constitue le sujet principal d’un contenu et que son autorisation est requise pour l’utilisation envisagée, La Descarga veille à recueillir les autorisations nécessaires.

Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur les contenus réalisés par La Descarga est invitée à le signaler à l’équipe.

Toute demande relative à l’utilisation ou au retrait d’une photographie ou vidéo peut être adressée à :

la.descarga.rouen@gmail.com

Responsabilité

La Descarga s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées concernant notamment :

  • ses activités ;
  • ses cours ;
  • ses stages ;
  • ses événements ;
  • ses horaires ;
  • ses intervenants ;
  • ses tarifs ;
  • et ses conditions d’accès.

Toutefois, ces informations sont susceptibles d’être modifiées en fonction des besoins de l’établissement, de contraintes techniques ou des impératifs d’organisation.

TB DANSE ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site ou des services numériques, notamment en cas :

  • de maintenance ;
  • de panne ;
  • de problème technique ;
  • d’indisponibilité d’un prestataire ;
  • ou de circonstance indépendante de sa volonté.

Ces dispositions n’ont pas pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui serait légalement imputable à TB DANSE ou à La Descarga.

Liens et services externes

Le site de La Descarga peut contenir des liens ou accès vers des services exploités par des tiers, notamment :

  • Google Maps ;
  • Apple App Store ;
  • Google Play ;
  • Facebook ;
  • Instagram ;
  • TikTok ;
  • Liberfit.

Ces services sont exploités par leurs éditeurs respectifs et disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

TB DANSE n’exerce pas de contrôle permanent sur ces services externes et ne saurait être responsable de leur fonctionnement ou de leur contenu, sous réserve des dispositions légales applicables.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.