30 rue de Buffon – 76000 Rouen
07 70 29 95 61 • la.descarga.rouen@gmail.com
Article 1 – Objet de la location
Le Bailleur met à disposition du Locataire la salle n°2
(salle avec miroirs), située à La Descarga,
30 rue de Buffon, 76000 Rouen.
La salle n°1 ne fait pas partie de la présente location et sert
uniquement de passage pour accéder à la salle n°2 et aux vestiaires.
Article 2 – Espaces et équipements mis à disposition
Le Locataire bénéficie de l'accès à la salle n°2, d'un espace
vestiaire ouvert, des sanitaires hommes et femmes, ainsi que
d'une installation de sonorisation.
Le Locataire dispose également de 15 minutes d'accès aux vestiaires
et sanitaires avant et après l'horaire réservé, uniquement pour
se changer. Ces 15 minutes ne permettent pas l'utilisation
de la salle n°2. L'accès au bar est strictement interdit.
Article 3 – Horaires et accès à la salle
L'accès à la salle n°2 est autorisé uniquement à partir de l'heure
de début de location mentionnée au contrat. Le Locataire s'engage
à quitter les lieux et à restituer la salle entièrement libérée
à l'heure de fin prévue.
La salle doit être entièrement libérée à l'heure de fin prévue
(participants, effets personnels et matériel). Les échanges ou
discussions après l'activité doivent se faire en dehors de la salle.
Tout dépassement pourra entraîner la facturation d'une heure
supplémentaire au tarif en vigueur.
Article 4 – État des lieux, propreté et utilisation des lieux
La salle est louée propre et doit être restituée dans le même état.
Toute dégradation ou salissure anormale pourra entraîner une
facturation supplémentaire, notamment en cas de traces de chaussures,
déchets laissés dans la salle, dégradation du parquet ou matériel
déplacé / endommagé.
La consommation de nourriture ou de boissons dans la salle n°2
est interdite, sauf accord préalable du Bailleur. Les participants
souhaitant boire de l'eau pendant l'activité doivent le faire
dans l'espace vestiaire et non dans la salle de danse.
Article 5 – Participants, capacité et conditions financières
5.1 – Définition des Participants
Pour l'application des tarifs de location, on entend par
« Participants » les élèves / personnes présentes pour pratiquer
la danse ou participer à l'activité.
Ne sont pas comptabilisés comme Participants : les professeurs /
intervenants, les photographes / vidéastes, les DJs, les organisateurs
ne prenant pas part à l'activité comme élèves, ainsi que les
accompagnateurs / spectateurs ne participant pas à l'activité.
Ces personnes peuvent être présentes en plus des Participants,
sous réserve du respect de la capacité maximale fixée à 40 personnes
au total dans la salle.
Le Bailleur se réserve le droit de vérifier à tout moment le nombre
réel de Participants présents dans la salle. En cas d'écart entre
le nombre déclaré et le nombre constaté, la facturation sera ajustée
sur la base du nombre réel de Participants. En cas de déclaration
manifestement inexacte, le Bailleur se réserve le droit d'appliquer
le tarif correspondant à la tranche supérieure de Participants.
5.2 – Barème des tarifs
| Tranche |
Tarif |
| De 1 à 9 Participants |
25 € par heure – forfait global pour la salle |
| De 10 à 40 Participants |
2,50 € par personne et par heure |
| Au-delà de 40 Participants |
Devis spécifique et accord écrit du Bailleur |
5.3 – Durée, facturation et demandes particulières
La location se fait uniquement à l'heure pleine (pas de demi-heure).
Toute heure entamée est due dans sa totalité. Le Locataire s'engage
à indiquer, avant le début de l'événement, un nombre estimatif
de Participants.
Toute demande exceptionnelle (éclairage, sonorisation, matériel,
tournage, etc.) peut faire l'objet d'une majoration tarifaire selon
devis complémentaire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur
au moment de la confirmation de la réservation. Le Bailleur se réserve
le droit de modifier les tarifs à tout moment pour les futures
réservations. Le Bailleur se réserve le droit de demander un acompte
pour toute réservation demandée par messages.
Article 6 – Chaussures, parquet, sécurité et matériel
Les participants doivent porter des chaussures propres et adaptées
à la pratique de la danse. Les chaussures utilisées en extérieur,
les semelles susceptibles de laisser des traces au sol, ainsi que
les talons non protégés, sont interdits dans la salle.
Les chaussures à talons sont autorisées uniquement si elles sont
équipées de protections adaptées (embouts / talonnettes).
Les talons métalliques ou non protégés sont interdits afin de préserver
le parquet. Toute trace, détérioration ou dégradation du parquet
résultant du non-respect de ces règles pourra entraîner une facturation
des frais de nettoyage ou de remise en état.
Le Locataire s'engage à utiliser la sonorisation et les équipements
mis à disposition de manière raisonnable et conformément à leur usage.
Toute modification des branchements ou installations est interdite
sans accord préalable du Bailleur.
Le Locataire s'engage à maintenir un niveau sonore raisonnable
et à respecter les consignes du Bailleur afin de préserver le voisinage
et le bon fonctionnement de l'établissement.
Article 7 – Utilisation autorisée, vidéos et activités commerciales
La salle est exclusivement destinée à la pratique de la danse
ou d'activités similaires. Toute autre utilisation doit faire l'objet
d'un accord préalable du Bailleur.
Toute captation vidéo, tournage professionnel, shooting photo ou
création de contenu destiné à une diffusion publique ou commerciale
doit faire l'objet d'un accord préalable du Bailleur.
Le Locataire est responsable d'informer les participants de la présence
éventuelle de captations vidéo ou photographiques. Le Bailleur ne pourra
être tenu responsable de l'utilisation des images réalisées par le
Locataire ou les participants.
Le nom, l'image ou l'adresse de La Descarga ne peuvent être utilisés
à des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation préalable
du Bailleur.
Toute activité payante (cours, stages, workshops, événements, tournages
ou toute activité générant des revenus) organisée dans la salle doit
être déclarée au Bailleur avant la réservation. Le Bailleur se réserve
le droit d'adapter les conditions de location en fonction de la nature
de l'activité.
Toute activité commerciale non déclarée pourra entraîner une facturation
complémentaire et / ou le refus de futures locations.
Article 8 – Accès à d'autres espaces
Le présent contrat concerne uniquement la location de la salle n°2
selon les tarifs indiqués dans le présent document.
La salle n°1 peut également être louée, ou les deux salles peuvent
être privatisées simultanément, uniquement sur demande et sous réserve
d'un accord préalable du Bailleur.
Les conditions de location, les tarifs et les modalités d'utilisation
de ces espaces sont définis au cas par cas avec le gérant de La Descarga,
en fonction notamment de l'activité envisagée, des horaires souhaités
et des besoins spécifiques liés à la privatisation.
La salle n°1 peut rester utilisée par La Descarga ou par d'autres
activités pendant la location de la salle n°2.
Article 9 – Réservations, confirmations et annulation
Les conditions générales de location de la salle sont signées une seule
fois par le Locataire et restent applicables pour les réservations futures
effectuées auprès du Bailleur.
Un contrat de location est mis en place pour les réservations récurrentes.
Pour les réservations ponctuelles, une confirmation écrite par message
ou e-mail suffit et vaut engagement du Locataire selon les conditions
de location.
Toute demande de réservation confirmée par message ou e-mail vaut
acceptation des conditions du présent contrat. Toute réservation
confirmée engage le Locataire.
Toute annulation doit être signalée au moins 7 jours avant la date
de location prévue. Passé ce délai, le montant total de la location
pourra être facturé, sauf accord contraire du Bailleur.
En cas d'annulations répétées, d'absence le jour de la réservation,
de blocage abusif de créneaux suivi d'annulations, ou de non-respect
des engagements pris, le Bailleur se réserve le droit de refuser
ou limiter les réservations futures.
Article 10 – Responsabilités, sécurité et interdictions
Le Locataire est responsable de l'utilisation de la salle pendant
la période de location, du comportement des participants, du respect
du matériel et des consignes de sécurité.
Le Bailleur ne pourra être tenu responsable des vols, pertes ou dommages
aux biens du Locataire ou des participants. Le Locataire déclare être
couvert par une assurance responsabilité civile.
Il est interdit de fumer dans les locaux, d'accéder aux zones non autorisées
(bar, salle n°1 hors passage, locaux spéciaux), de dépasser le nombre
maximal de participants fixé à 40 personnes, ou de modifier les installations
sans accord préalable.
Aucun affichage, flyer, publicité ou promotion d'une autre structure
ou d'un autre établissement ne peut être distribué ou affiché dans les locaux
sans l'accord préalable du Bailleur.
Le Locataire est responsable des participants présents dans la salle
pendant la durée de la location, y compris des mineurs. Les mineurs
doivent être placés sous la responsabilité d'un adulte.
Le non-respect de ces conditions pourra entraîner l'interruption immédiate
de la location, sans remboursement, une facturation complémentaire en cas
de dommages, ainsi que le refus de futures locations.